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La censure de la taxe de 3% sur les dividendes coûterait deux fois plus cher que prévu à l'État.

La commission des Finances de l'Assemblée a-t-elle adopté ce jeudi un projet de budget 2018 déjà... caduc? Peut-être bien. Bercy vient en effet de comprendre que la censure de la taxe à 3% sur les dividendes, vendredi dernier par le Conseil constitutionnel, pourrait engendrer un trou de 10 milliards d'euros dans les caisses de l'État, contre le chiffrage très optimiste de 5,7 milliards réalisé cet été. Une somme nettement supérieure aux 7 milliards d'euros de baisse nette d'impôts contenues dans le projet de budget 2018. Un montant également plus élevé que les 7,4 milliards de réclamations reçues à ce jour par l'administration et qui devraient dépasser prochainement les 8,5 milliards, chiffre confirmé par Bercy. En ajoutant les intérêts moratoires réglementaires de 4,8%, la barre des 10 milliards sera donc dépassée.

À cause de sa très mauvaise évaluation du risque juridique lié à cette taxe créée en 2012 par François Hollande et censurée en avril dernier par la Cour européenne de justice (CJCE), Bercy se trouve donc pris au piège. Le contentieux pèse le double de ce qui était prévu et le fisc va devoir rembourser les entreprises... tout de suite. Contrairement aux précédents contentieux de masse, le Conseil constitutionnel ne laisse en effet à l'administration aucun moyen d'utiliser des mesures dilatoires pour repousser les remboursements aux entreprises. Or le ministère des Finances n'avait provisionné dans le budget 2018 que 300 millions de remboursements. Soit 33 fois moins!

Si le gouvernement ne compense pas le coût du contentieux par des économies ou des recettes supplémentaires, l'objectif de parvenir à 2,6 % de déficit par rapport au PIB en 2018 sera largement dépassé

Si le gouvernement ne compense pas le coût du contentieux par des économies ou des recettes supplémentaires, l'objectif de parvenir à 2,6 % de déficit par rapport au PIB en 2018 sera largement dépassé (0,1 point de déficit représente 2,3 milliards d'euros). Le seuil de 3%, que la France ne doit pas franchir pour sortir de la procédure européenne de déficit excessif, pourrait même être à nouveau explosé. À moins que les comptables publics estiment que la douloureuse vient plutôt augmenter les dépenses de 2017, auquel cas «cela remettrait en question le retour du déficit sous 3% dès cette année», prévient François Ecalle, expert en finances publiques et fondateur de Fipeco. Depuis le début de la semaine, les services de Bruno Le Maire et de Gérald Darmanin cherchent une solution en urgence. «C'est notre priorité de travail», reconnaît-on dans les couloirs de Bercy.

Plusieurs pistes sont à l'étude. Bercy négocie d'abord avec l'Association française des entreprises privées (l'Afep, qui représente les 110 grandes entreprises françaises) un moyen d'étaler les remboursements sur dix ans, tout en stoppant à une date donnée les intérêts moratoires dus par l'État. Quel est l'intérêt pour elles d'accepter un tel report? Éviter que la deuxième piste étudiée par Bercy, celle d'une nouvelle taxe provisoire pour financer le contentieux le plus cher de l'histoire, soit mise en œuvre.

Image pro-investisseurs  ?

Une option qui risque, de toute façon, de devenir effective. Car si l'étalement du remboursement permet d'amoindrir les décaissements de l'État l'année prochaine, il n'est pas pris en compte dans la comptabilité nationale, utilisée pour calculer le déficit qui doit redescendre sous la barre des 3% dès la fin de cette année. La nouvelle taxe envisagée, déjà évoquée cet été dans la perspective de la suppression de la taxe de 3% sur les dividendes, pourrait donc prendre la forme d'un prélèvement de plus sur les grandes entreprises.

PCC G.GUICHARD